Expertise — Couple de fait
Vivre ensemble sans être mariés, se séparer sans tout perdre.
De plus en plus de couples vivent ensemble sans se marier — en cohabitation légale ou simplement de fait. Mais à la séparation, la différence de statut se paie : le droit protège beaucoup moins le partenaire non marié. Le cabinet aide à anticiper, et à défendre vos droits quand la vie commune s'arrête.
Ce que cela recouvre
Trois statuts, trois niveaux de protection.
Le droit belge distingue le mariage, la cohabitation légale — une déclaration à la commune qui offre une protection limitée, notamment du logement familial — et la cohabitation de fait, qui n'offre presque aucun cadre. Beaucoup de personnes découvrent leur véritable statut au moment de la rupture : pas de pension entre ex-partenaires, pas de droit automatique sur le logement, pas de part dans les biens acquis au nom de l'autre.
Pour les enfants, en revanche, les règles sont les mêmes que pour les couples mariés : autorité parentale, hébergement et contributions alimentaires ne dépendent pas du statut des parents. Le cabinet intervient pour organiser la séparation, régler le sort du logement et des biens indivis, et faire valoir les créances entre ex-partenaires lorsque l'un s'est appauvri au profit de l'autre.
Situations fréquentes
Les questions qui surgissent à la rupture.
Mieux vaut anticiper pendant la vie commune — mais même sans rien avoir prévu, des droits peuvent être défendus.
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