Ce que cela recouvre
L'autorité parentale, l'hébergement et la contribution alimentaire : trois questions principales.
L'autorité parentale porte sur les décisions importantes de la vie de l'enfant,
comme la scolarité, la santé, les démarches administratives, les activités
extrascolaires ou l'orientation philosophique ou religieuse. En principe, elle est
exercée conjointement par les deux parents, même après la séparation.
L'hébergement organise le temps de vie de l'enfant auprès de chacun de ses
parents. Il peut être alterné égalitaire, principal chez l'un des parents ou
adapté selon un rythme différent, en fonction de l'intérêt de l'enfant et de la
réalité familiale.
La contribution alimentaire vise quant à elle à répartir les frais d'entretien et
d'éducation de l'enfant, en tenant compte de ses besoins, des ressources de chaque
parent sous déduction des charges incompressibles.
À côté de ces frais ordinaires, les frais extraordinaires se règlent séparément.
Leur liste est fixée par l'arrêté royal du 22 avril 2019,
qui détermine les frais extraordinaires résultant de l'article 203, § 1er du
Code civil et précise la manière dont ils sont décomptés, justifiés et payés entre
les parents.
Le cabinet vous aide à organiser ces questions de manière claire, à rechercher un
accord lorsque cela est possible et à demander l'adaptation d'une décision
existante lorsque la situation évolue, par exemple en cas de déménagement, de
changement professionnel ou de nouvelle organisation familiale.
