Cartographier la situation.
Nationalités, résidences, lieux des actes et des procédures déjà engagées : chaque élément compte.
Expertise — Droit familial international
Quand votre famille traverse plusieurs pays.
Mariage en Belgique, conjoint d'une autre nationalité, enfants nés à l'étranger, divorce entamé dans un autre pays : dès qu'une situation familiale touche plusieurs États, trois questions se posent — quel juge est compétent, quelle loi s'applique, et comment faire reconnaître les décisions d'un pays dans l'autre.
Ce que cela recouvre
Le droit international privé de la famille, traduit en décisions concrètes.
Règlements européens, conventions internationales, code belge de droit international privé : les textes sont nombreux et techniques, mais les questions qu'ils tranchent sont très concrètes. Peut-on divorcer en Belgique quand on s'est marié ailleurs ? Quel tribunal décidera de l'hébergement d'enfants installés dans deux pays ? Un jugement de divorce étranger vaut-il en Belgique ?
À Bruxelles, ville internationale, ces situations sont le quotidien du cabinet. Le travail consiste à poser le cadre dès le départ — souvent, le choix du pays où agir en premier change tout — puis à mener la procédure en coordination, si nécessaire, avec des confrères à l'étranger.
Situations fréquentes
Des vies entre deux pays — ou plus.
Dans les dossiers internationaux, la rapidité et l'ordre des démarches comptent souvent autant que le fond.
Divorce international Époux de nationalités différentes ou installés dans des pays différents : déterminer où et selon quelle loi divorcer. Reconnaissance d'un jugement étranger Faire produire en Belgique les effets d'un divorce, d'une décision sur les enfants ou d'une pension rendus à l'étranger. Enfants entre deux pays Autorité parentale, hébergement et contributions quand les parents vivent dans des États différents. Enlèvement international d'enfant Déplacement ou non-retour illicite : une procédure d'urgence spécifique, traitée comme un domaine à part. Actes étrangers Mariages, naissances, divorces actés à l'étranger : les faire reconnaître en Belgique.
Comment le cabinet intervient
Poser le cadre avant d'engager la bataille.
Déterminer le juge et la loi.
Compétence internationale et loi applicable se décident tôt — et conditionnent souvent l'issue du dossier.
Agir vite et dans le bon ordre.
Dans les dossiers internationaux, la première procédure utile engagée au bon endroit fait souvent la différence.
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