Cartographier la situation.
Nationalités, résidences, lieux d'établissement des actes ou des jugements.
Expertise : Droit familial international
Lorsque votre situation familiale traverse plusieurs pays.
Un mariage célébré à l'étranger, un.e conjoint.e d'une autre nationalité, des enfants qui doivent déménager dans un autre pays, une séparation engagée hors de la Belgique ou une décision judiciaire rendue à l'étranger peuvent soulever des questions juridiques complexes. Dans ces situations, il faut déterminer quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique et comment faire reconnaître ou exécuter une décision étrangère en Belgique.
Ce que cela recouvre
Le droit familial international concerne les situations familiales qui présentent un lien avec plusieurs pays.
Il peut s'agir d'un divorce international, de l'organisation de l'hébergement d'un enfant entre deux pays, de l'exercice de l'autorité parentale lorsque les parents vivent dans des États différents, de la reconnaissance d'un jugement étranger, d'un acte d'état civil établi à l'étranger ou d'une question de nationalité liée à la situation familiale.
Le cabinet vous aide à clarifier la situation, afin d'éviter les erreurs de procédure, à anticiper les difficultés pratiques et à construire une stratégie adaptée, en tenant compte du droit applicable (droit belge, droit européen, droit étranger).
Dans ces dossiers, l'ordre des démarches est souvent déterminant. Le choix du pays dans lequel agir, le moment où une procédure est introduite et les documents produits peuvent entraîner des conséquences importantes pour la suite du dossier. Lorsque cela est utile, le cabinet peut également travailler en coordination avec des confrères ou consœurs à l'étranger, afin d'assurer une prise en charge cohérente et éviter que les démarches éventuellement menées dans différents pays ne se contredisent.
Situations fréquentes
Des vies entre deux pays, ou plus.
Dans les dossiers internationaux, la rapidité et l'ordre des démarches comptent souvent autant que le fond.
Divorce international Époux de nationalités différentes ou installés dans des pays différents : déterminer où et selon quelle loi divorcer. Reconnaissance d'un jugement étranger Faire produire en Belgique les effets d'un jugement de divorce, d'une décision relative aux enfants ou d'une décision visant les aliments. Enfants entre deux pays Autorité parentale, hébergement et contributions alimentaires quand les parents vivent dans des États différents. C'est la résidence de l'enfant qui détermine le tribunal compétent (principe européen), quel que soit le lieu où se trouvent les parents. Enlèvement international d'enfant Rapt parental : déplacement ou non-retour illicite d'un enfant, une procédure d'urgence spécifique. Actes étrangers Mariage, naissance, divorce : faire reconnaître les actes étrangers en Belgique.
Comment le cabinet intervient
Clarifier le cadre avant de saisir le tribunal de la famille.
Déterminer le juge compétent et la loi applicable.
Agir avec méthode.
Dans les dossiers internationaux, le premier juge saisi est maître du litige. Ce qui implique qu'il n'est plus possible de saisir un juge belge par la suite sauf cas spécifiques.
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