Cartographier la situation.
Nationalités, résidences, lieux des actes et des procédures déjà engagées : chaque élément compte.
Expertise : Droit familial international
Lorsque votre situation familiale traverse plusieurs pays.
Un mariage célébré à l'étranger, un.e conjoint.e d'une autre nationalité, des enfants qui doivent déménager dans un autre pays, une séparation engagée hors de la Belgique ou une décision familiale rendue à l'étranger peuvent soulever des questions juridiques complexes. Dans ces situations, il faut déterminer quel tribunal est compétent, quelle loi s'applique et comment faire reconnaître ou exécuter une décision étrangère en Belgique.
Ce que cela recouvre
Le droit familial international concerne les situations familiales qui présentent un lien avec plusieurs pays.
Il peut s'agir d'un divorce international, de l'organisation de l'hébergement d'un enfant entre deux pays, de l'exercice de l'autorité parentale lorsque les parents vivent dans des États différents, de la reconnaissance d'un jugement étranger, d'un acte d'état civil établi à l'étranger ou d'une question de nationalité liée à la situation familiale.
Le cabinet vous aide à poser ce cadre dès le départ, afin d'éviter les erreurs de procédure, d'anticiper les difficultés pratiques et de construire une stratégie adaptée, en tenant compte du droit belge, des règles européennes et des règles de droit étranger.
Dans ces dossiers, l'ordre des démarches est souvent déterminant. Le choix du pays dans lequel agir, le moment où une procédure est introduite et les documents produits peuvent entraîner des conséquences importantes sur la suite du dossier. Lorsque cela est utile, le cabinet peut également travailler en coordination avec des confrères ou consœurs à l'étranger, afin d'assurer une prise en charge cohérente et d'éviter que les démarches menées dans différents pays ne se contredisent.
Situations fréquentes
Des vies entre deux pays, ou plus.
Dans les dossiers internationaux, la rapidité et l'ordre des démarches comptent souvent autant que le fond.
Divorce international Époux de nationalités différentes ou installés dans des pays différents : déterminer où et selon quelle loi divorcer. Reconnaissance d'un jugement étranger Faire produire en Belgique les effets d'un divorce, d'une décision sur les enfants ou d'une pension rendus à l'étranger. Enfants entre deux pays Autorité parentale, hébergement et contributions quand les parents vivent dans des États différents. C'est la résidence de l'enfant qui détermine le tribunal compétent (principe européen), quel que soit le lieu où se trouvent les parents. Enlèvement international d'enfant Rapt parental : déplacement ou non-retour illicite d'un enfant, une procédure d'urgence spécifique. Actes étrangers Mariages, naissances, divorces actés à l'étranger : les faire reconnaître en Belgique.
Comment le cabinet intervient
Poser le cadre avant d'engager la bataille.
Déterminer le juge et la loi.
Compétence internationale et loi applicable se décident tôt, et conditionnent souvent l'issue du dossier.
Agir vite et dans le bon ordre.
Dans les dossiers internationaux, la première procédure utile engagée au bon endroit fait souvent la différence.
Contact