Qualifier la situation en heures, pas en semaines.
Résidence habituelle de l'enfant, droits de garde, pays concernés : vérifier que le cadre du retour s'applique.
Expertise — Enlèvement international d'enfant
Un enfant retenu à l'étranger : chaque semaine compte.
Un parent part avec l'enfant sans accord, ou ne le ramène pas après les vacances : c'est un déplacement ou un non-retour illicite. Des procédures internationales spécifiques existent pour demander le retour de l'enfant — et elles sont d'autant plus efficaces qu'elles sont engagées vite et dans le bon cadre.
Ce que cela recouvre
Un cadre international, des délais courts.
La Convention de La Haye de 1980 et les règlements européens organisent le retour de l'enfant déplacé ou retenu illicitement : une demande peut être introduite via les autorités centrales, et les juridictions du pays où l'enfant se trouve statuent en principe rapidement. La logique du système est claire : l'enfant doit retourner dans son pays de résidence habituelle, où le fond — hébergement, autorité parentale — sera tranché.
Le cabinet intervient des deux côtés de ces dossiers : pour le parent dont l'enfant a été emmené, en engageant la demande de retour et les démarches en Belgique ; et pour le parent à qui un retour est demandé, en faisant valoir les exceptions que la Convention prévoit — notamment lorsque le retour exposerait l'enfant à un danger. Dans les deux cas, l'urgence et la précision priment.
Situations fréquentes
Agir vite, sans gestes irréparables.
Avant tout déplacement unilatéral — dans un sens comme dans l'autre — demandez conseil : un geste précipité peut se retourner contre vous.
Mon enfant a été emmené à l'étranger Engager sans délai la demande de retour et les procédures belges qui la soutiennent. Mon enfant n'est pas revenu de vacances Le non-retour après un hébergement à l'étranger est un cas d'enlèvement au sens de la Convention. Un retour m'est demandé Faire valoir les exceptions au retour quand celui-ci exposerait l'enfant à un danger réel. Prévenir un risque d'enlèvement Indices d'un départ imminent : mesures préventives sur les documents de voyage et l'hébergement. Partir légalement avec ses enfants Un projet de départ à l'étranger se sécurise juridiquement avant le départ — pas après.
Comment le cabinet intervient
L'urgence, méthodiquement.
Activer les bons canaux.
Autorité centrale, juridictions belges et étrangères, confrères sur place : chaque canal a son rôle.
Garder l'enfant au centre.
Le but n'est pas de gagner contre l'autre parent, mais de rétablir pour l'enfant un cadre licite et sûr.
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