Expertise : Projet d'expatriation
Se préparer juridiquement avant le départ.
Le lieu de résidence d'un enfant est une décision qui relève de l'autorité parentale : elle requiert l'accord des deux parents, même séparé.e.s. Décider de quitter la Belgique pour aller s'installer à l'étranger en raison d'une opportunité professionnelle, pour se rapprocher de sa famille ou par suite d'une recomposition familiale est parfaitement légitime.
Ce que cela recouvre
Le départ se construit avant de quitter la Belgique.
Un tel départ doit cependant se préparer, afin de préserver le droit de l'enfant à entretenir des relations avec le parent qui restera en Belgique. En cas de refus d'un parent, le tribunal de la famille peut autoriser ou refuser le déménagement en examinant le projet d'expatriation dans l'intérêt de l'enfant : qualité du projet de vie, maintien des liens avec le parent qui reste, scolarité, attaches de l'enfant.
Le cabinet accompagne les deux côtés de ces dossiers : le parent qui veut partir, en construisant un projet solide et un cadre de contacts réguliers pour l'autre parent, et le parent qui s'oppose à un départ. Dans tous les cas, la mauvaise option est le fait accompli : un départ non autorisé est un rapt parental et expose à une procédure de retour.
Situations fréquentes
Anticiper.
Un projet correctement préparé aura davantage de chances d'aboutir, soit par l'accord, soit sur autorisation du tribunal.
Contact